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Marques déposées par la société ALTADIS U.S.A. INC
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SANTA DAMIANA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTA DAMIANA
ALTADIS U.S.A. INC., Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
93462833
Date de dépôt :
06/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2013

Présentation de la marque SANTA DAMIANA

Déposée le 6 avril 1993 par la société ALTADIS U.S.A. INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTA DAMIANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la société ALTADIS U.S.A. INC domicilié(e) 5900 North Andrews Avenue,33309 Fort Lauderdale, Florida,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2240303) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2240303) - 75008 - France.

La marque SANTA DAMIANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTA DAMIANA est expirée depuis le 6 avril 2013.

ALTADIS U.S.A. INC a également déposé les autres marques suivantes : JEWELS , HAV-A-TAMPA , HENRY CLAY , ROYAL JAMAICA , PRIMO DEL REY


ALTADIS U.S.A. INC., Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 5900 North Andrews Avenue,33309 Fort Lauderdale, Florida,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2240303) - États-Unis


CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2240303) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-18

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2003 n°2240303 - Publication au BOPI 2003-04-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Inscription le 1 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°367804 - Publication au BOPI 2003-04-01

Inscription le 1 avril 2003 - Changement de dénomination n°367805 - Publication au BOPI 2003-04-01

Inscription le 8 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373725 - Publication au BOPI 2003-07-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-32

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

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